Définition et calcul du taux d'usure.

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure fixe légalement une limite aux taux effectifs globaux (TEG) pratiqués par les banques et organismes de crédits.

Rappel : le TEG correspond au coût total d’un crédit (intérêts + frais annexes du dossier). Il permet de comparer plus facilement le coût du crédit au sein de la concurrence.

Chaque trimestre, la Banque de France calcule les taux effectifs moyens (TEM) par catégories de prêts « de même nature et comportant des risques analogues ». Il en existe 11, définies par l’Arrêté du 25 juin 1990. Pour chacune d’entre elles, le TEM est égal à la moyenne des TEG pratiqués par un panel représentatif d’établissements de crédits ou agences d’établissements.

Formule du taux d'usure

Dans chaque catégorie de prêts, le taux d’usure est égal au TEM du trimestre précédent augmenté d’un tiers.

Taux d'usure = TEM + 1/3TEM

Le taux d’usure permet donc de contrôler le coût du crédit et d’éviter les abus. Lorsque le TEG dépasse le taux d’usure, il est dit « usuraire » et constitue un délit.

Les taux d’usure en cours sont consultables dans la rubrique « les seuils de l’usure » du site de la Banque de France.

 


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