Découvrez à quoi sert la nue-propriété.

Qu’est-ce que la nue-propriété ?

La nue-propriété est un droit de propriété partiel. Le nu-propriétaire a le droit de disposer de la chose (vente, don, destruction…), mais ne peut en faire l’usage ni en percevoir les fruits.

Pour bien comprendre la notion de nue-propriété, il convient de revenir sur le droit à la propriété. Dans le droit français, le droit à la propriété comporte trois attributs complémentaires : usus, fructus et abusus.

L’abusus : le seul droit de la nue-propriété

L’usus est le droit de faire l’usage d’une chose, donc de l’utiliser. La nue-propriété en est dépourvue. Le fructus est le droit d’en percevoir les « fruits » (par exemple, la cueillette des champignons sur un terrain, la perception d’un loyer, une récolte…). La nue-propriété en est également dépourvue. L’abusus est le droit à disposer d’une chose, c'est-à-dire de la vendre, d’en faire don, ou de l’altérer matériellement. C’est le seul droit que comporte la nue-propriété.

Usus, fructus et abusus constituent la pleine propriété. Il est possible de partager ces trois droits entre deux personnes, en dissociant l’usus et le fructus de l’abusus.

L’usus et le fructus forment ainsi l’usufruit, dont le titulaire est l’usufruitier. Le propriétaire, alors appelé nu-propriétaire, ne jouit plus que de l’abusus sur sa nue-propriété.

Les droits de chaque partie étant complémentaires, la nue-propriété redevient pleine propriété au terme de l’usufruit. De par sa nature juridique, la nue-propriété est assortie du devoir de payer les impôts et charges du bien ou de la chose.

 

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