Découvrez la définition d'un mandat dans le monde de la finance.

Qu’est-ce qu’un mandat ?

Le mandat est un contrat par lequel le mandant donne au mandataire le pouvoir d’accomplir un ou plusieurs actes juridiques en son nom. Dans le cadre d’un acte juridique, le mandant est donc représenté par le mandataire. Si le mandataire accepte le mandat, il s’oblige à l’exercer.

Le mandat, également appelé procuration, désigne à la fois le pouvoir d’agir au nom d’une personne et le document dans lequel ce pouvoir est exprimé.

Les modalités du mandat

Seul le mandat non professionnel est gratuit et si un mandat peut être verbal, il est souvent établi à l’écrit. Il emprunte alors la forme d’un acte sous seing privé ou celle d’un acte passé devant notaire.

Le mandat peut être général ou spécial en fonction des actions visées. Le mandataire répond de ses erreurs envers son mandant car ce dernier est engagé par les actes que son mandataire a réalisés en son nom dans la limite de ses pouvoirs. Le mandataire répond donc de celui qu’il s’est substitué dans l’exécution du mandat qui lui a été confié.


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