Dans le cadre de certains types de regroupement de crédit, le passage chez le notaire est obligatoire. Alors, pourquoi doit-on passer auprès d’un notaire ? Quels types de prêts sont concernés ? Voici quelques éléments de réponse.

Regroupement de crédit : pourquoi passer devant le notaire ?

Le passage devant un notaire dans le cadre d’un regroupement de crédits peut être très utile pour l’emprunteur qui peut bénéficier des conseils importants pour évaluer l’impact de l’opération sur ses finances. Par ailleurs solliciter les services d’un notaire est obligatoire quand le regroupement de crédit inclut un crédit immobilier comportant une garantie hypothécaire, une caution ou un privilège du prêteur de derniers (PPD). En fait, en France, seul le notaire est habilité à faire inscrire une garantie hypothécaire sur un bien immobilier, sauf dans quelques cas particuliers comme l’hypothèque prise par un tribunal. Selon la législation en vigueur, la prise de garantie hypothécaire entre dans la catégorie des actes importants, ce qui signifie que l’intervention du notaire est obligatoire. Dans le rachat de crédit avec une garantie hypothécaire, le rôle du notaire est capital. Il informe l’emprunteur sur la portée de l’acte notarié en l’éclairant sur les possibles conséquences (saisie et vente aux enchères du bien).

Regroupement de crédit chez le notaire : quels crédits concernés ?

Dans le cadre d’un regroupement de crédit, il est possible de solliciter les services d’un notaire pour tous les types de crédits, mais dans la pratique, le notaire n’est sollicité que pour le regroupement de crédit immobilier comportant une prise de garantie hypothécaire, une caution ou un privilège du prêteur de derniers (PPD). Cependant, le passage devant le notaire n’est pas envisageable pour un emprunteur locataire ne possédant un bien immobilier. Un simple contrat de crédit sera établi directement entre l’emprunteur et l’organisme prêteur. Par ailleurs si l’emprunteur est locataire et propriétaire d’une résidence secondaire qu’il pourrait soumettre à une garantie hypothécaire. Le passage devant le notaire sera possible. Dans le regroupement de crédit, qu’il soit immobilier ou à la consommation, il est possible de passer devant un notaire afin d’établir le contrat de crédit par un acte notarié. De ce fait, les services du notaire ne sont pas gratuits, les frais dépendent principalement du montant du nouveau crédit et accessoirement d’autres facteurs comme la nature des crédits ou encore le nombre de prêts concernés par l’opération. Il existe un barème national des frais de notaire.

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Notaire dans le rachat de crédit : comment ça se passe ?

Dans le cadre d’un regroupement de crédit immobilier avec une garantie hypothécaire, le notaire joue principalement le premier rôle. D’abord, il reçoit de l’organisme prêteur un accord de financement du projet sous forme d’un nouveau contrat qui lui permet de constituer un dossier qu’il instruit en rassemblant toutes les pièces nécessaires et indispensables telles que :

  • Les pièces d’identité des personnes concernées (emprunteur et co-emprunteur)
  • Les différents contrats de crédits et les décomptes des montants restants dus
  • Le titre de propriété et les assurances qui couvrent le bien immobilier
  • La situation hypothécaire du bien

Dans certains cas, le notaire pourrait demander des informations et des pièces complémentaires. Ensuite, une fois le dossier constitué, le notaire établi un acte notarié (acte notarial) qui détaille les conditions du nouveau prêt (taux, durée, pénalité) et il reçoit l’emprunteur pour la signature (il est possible d’avoir recours à une procuration). Enfin, aussitôt l’acte notarié signé, le notaire procède au remboursement anticipé de tous les crédits concernés par l’opération, au versement des divers frais (courtage, notaire) et au versement à l’emprunteur du besoin si ce dernier en a fait la demande.

 


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