Assurance de prêt et congé parental
L'arrivée d'un enfant dans votre foyer est un heureux événement, aux multiples conséquences sur le plan financier. Pour un prêt immobilier en cours, il faut bien maîtriser les dispositions de votre contrat d'assurance. Et si vous souscrivez un prêt durant un congé parental, trouver le bon assureur.
Assurance de prêt : arrêt maladie et congé maternité
Une grossesse n'est en aucun cas un frein à l'obtention d'une assurance de prêt, pas plus qu'elle ne l'est pour obtenir le prêt concerné. Simplement, les établissements prêteurs accepteront plus facilement les dossiers présentés avant, ou après, le congé maternité, dans la mesure où ils tiendront compte des revenus du moment.
Pour ce qui est de l'assurance du prêt, deux cas de figure peuvent se présenter, sur lesquels nous reviendrons plus loin :
- Le congé maternité ordinaire, qui n'a aucun impact sur le prêt.
- L'arrêt maladie pour grossesse pathologique. Cela peut concerner divers cas, et la prise en charge par les assurances peut être très variable.
C'est donc sur l'éventuelle prise en charge du second cas qu'il faut s'attarder au moment de choisir son assurance de prêt immobilier.
Une chose est certaine : en cas de grossesse, déclarez en toute transparence votre situation auprès de l'assureur à qui vous demandez une prise en charge de votre assurance de prêt. Tout d'abord parce que la loi vous y oblige (article L. 113-2 du Code des assurances), mais aussi parce que le questionnaire médical auquel vous serez soumise définira vos garanties futures, applicables, si elles existent, après un délai de carence de trois mois.
L'essentiel
En aucun cas une grossesse ne peut être un élément susceptible de bloquer l'obtention d'un prêt immobilier.
Demandez votre assurance emprunteur
Comment l'assurance de prêt fonctionne durant un congé maternité ?
Durant votre congé maternité, dont la durée légale est de 16 semaines ou plus selon le nombre d'enfants du foyer, rien ne change du point de vue de l'assureur. Si votre contrat est antérieur, et qu'aucune complication entrainant une incapacité de travail n'est intervenue avant la date de début du congé maternité, l'assurance n'a aucune raison d'intervenir. Pour la période de référence de votre congé maternité, vous serez indemnisée par la sécurité sociale.
Si vous souscrivez un contrat d'assurance emprunteur durant ce congé maternité, en principe cela ne change rien, à ceci près que tout évènement susceptible d'arriver entre la date de fin de votre congé maternité et la fin du délai de carence ne serait pas couvert.
Le fait de demander un prêt immobilier durant votre congé maternité joue plutôt pour la demande de prêt elle-même, car les banques tiennent compte des revenus amoindris durant le congé pour le calcul des revenus, et tiennent compte également de l'enfant à venir dans le calcul du reste à vivre. Dans certains cas, cela peut mener au refus d'un dossier pourtant simulé positivement quelques semaines avant l'annonce de la grossesse, du seul fait de la diminution du reste à vivre.
Que vous soyez enceinte, ou que vous cherchiez une assurance emprunteur tout en sachant avoir un projet familial à court ou moyen terme, prenez bien garde à déceler, le cas échéant, les surprimes imposées en cas de grossesse. Notez cependant que ces cas où les assureurs considèrent la grossesse comme un facteur de risque en soi sont devenus assez rares.
L'essentiel
Durant le congé maternité et son éventuel prolongement en deçà de 90 jours, l'assurance emprunteur ne peut intervenir.
Comment l'assurance de prêt fonctionne durant un congé parental ?
Le congé parental n'entre pas dans le cadre d'une prise en charge par une assurance emprunteur. Une prise en charge ne peut être possible qu'en cas de pathologie intervenant avant la fin du congé maternité, si toutefois elle nécessite une prolongation allant au-delà de 90 jours (indemnisés par la sécurité sociale).
L'essentiel
Si un événement médical se produit durant le congé parental, l'assurance emprunteur n'interviendra pas.
Assurance de prêt : que faire en cas de grossesse pathologique ?
Les grossesses pathologiques peuvent donner lieu à des arrêts de travail, parfois longs, s'étendant dans toute la période précédant le congé maternité. La couverture, par l'assurance emprunteur, de la perte de revenus occasionnée par ces arrêts de travail est une obligation légale. Toute invalidité entraîne la prise en charge de tout ou partie de vos mensualités, en fonction des dispositions de votre contrat lors de sa signature. Si le contrat d'assurance a été souscrit peu de temps auparavant, attention à un éventuel délai de carence !
Il est donc important d'informer aussi vite que possible votre assureur de votre grossesse. En effet, cela permettra de vérifier avec lui les termes de votre contrat d'assurance.
Car si vous êtes concernée par une grossesse pathologique, sachez que tous les contrats ne proposent pas une couverture intégrale.
L'essentiel
Légalement, un contrat d'assurance emprunteur est tenu de proposer une prise en charge, au moins partielle, des échéances de prêt en cas d'arrêt de travail pour grossesse pathologique.
