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Prêt immobilier : le HCSF souhaite réduire les demandes - Actualités - Responis

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Taux d’endettement plafonné à 33%, relève des taux d’usure … ce sont autant de pistes émises par le Haut conseil de stabilité financière pour devancer les risques liés à la demande soutenue de crédit à l’habitat.

Nette progression des encours de crédit sur un an

Le marché de l’immobilier tourne à plein régime grâce au taux de crédit canons qui encouragent très vivement les Français à partir à la conquête de la propriété. Ce rêve, pour beaucoup de foyers, est effectivement devenu une réalité avec les taux bas. Dans la plupart des cas, les solutions de financement des établissements bancaires sont requises pour payer les montants élevés des transactions immobilières. Face à la forte demande couplée aux conditions d’emprunt exceptionnelles, les déblocages de fonds continuent d’être en forte croissance par rapport à l’année précédente.

En effet, les ménages se sont endettés de 6,6% d’encours de crédit supplémentaires sur un an pour financer de la pierre en septembre 2019. Ils ont en effet emprunté 21,7 milliards d’euros durant ce mois. Cette croissance suit une tendance très stable depuis la période estivale avec des taux proches de 6,5%. La Banque de France, à l’origine des données statistiques, communique au total un encours de prêt immobilier de 1 060 milliards d’euros. Ce montant n’est ni plus ni moins que la dette à l’habitat que sont en train de rembourser les ménages dans l’Hexagone.

Freiner les demandes de prêt immo pour contrôler l’endettement des Français

Le robinet à crédit pour les projets d’achat immobilier continue donc de couler à grands flots, ce qui provoque des inquiétudes chez les autorités qui ont pour mission de réguler le marché et de prévoir tout risque pour le système. Concrètement, la dynamique de la production de prêt à l’habitat est telle que le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a pris les devants pour anticiper un hypothétique emballement. L’objectif est alors d’identifier les facteurs qui pourraient conduire à un niveau d’endettement non maîtrisé susceptible de nuire à la capacité des ménages à rembourser leur crédit qui déstabiliserait la santé financière des banques.

Le HCSF a ainsi mené une consultation auprès des professionnels, concernés de près comme de loin par le marché du prêt immobilier, pour tenter de trouver des solutions contre un risque de surchauffe. Parmi les idées proposées, une se démarque à propos du budget consacré aux crédits. Dans la loi, il n’existe aucun texte qui encadre cet indicateur, même si en pratique il est courant que les banques se limitent à un taux d’endettement de 33% dans le but de limiter le poids des échéances dans les finances des ménages. Et c’est sur ce point que le HCSF pourrait intervenir pour créer un plafond légal que les professionnels ne devront pas dépasser.

De plus, l’autre piste du HCSF est d’étudier une nette remontée des taux d’usure qui représentent les TAEG maximaux que les banques peuvent proposer dans un prêt. Avec cette action, les professionnels seraient en mesure de proposer des TAEG plus élevés, ce qui aura pour effet d’augmenter les taux d’usure, qui sont en partie calculés sur la base de la moyenne de tous les taux proposés sur le marché lors des trois derniers mois. Pour le régulateur, il est en effet nécessaire d’améliorer la rentabilité des banques sur les prêts immobiliers et surtout de freiner la demande.

Enfin, le dernier point s’attarde sur les Indemnités de remboursement anticipé (IRA) payés par un emprunteur à sa banque d’origine lorsqu’il procède au rachat de son prêt immobilier chez un établissement concurrent. Le HCSF estime qu’ils sont trop faibles pour éviter des demandes de renégociation massives qui mettent en danger, encore une fois, la marge des banques. En effet, ils sont équivalents à 6 mois d’intérêts cumulés au taux moyen du crédit immobilier.