Mis en place en janvier dernier, les taux d’imposition du prélèvement à la source vont être automatiquement recalculés pour tenir compte de la déclaration de revenus réalisée au printemps.

Actualisation des taux

C’est une nouvelle étape pour la réforme du prélèvement à la source (PAS), en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Durant le mois de septembre, les taux d’imposition seront actualisés en fonction de la déclaration de revenus du printemps dernier.

De ce fait, il est possible que le taux d’imposition subisse une modification en début de mois pour les pensions de retraite versées début septembre et à la fin du mois pour les salaires. Transmis par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dès le mois d’août aux tiers collecteurs (caisse de retraite, employeurs, Pôle emploi…), certains salariés ont déjà pu voir la modification apparaître sur leur dernière fiche de paie. Par ailleurs, cette modification est automatique et ne nécessite aucune démarche de la part des ménages. Le nouveau taux sera donc appliqué sur les revenus de septembre 2019 à août 2020, avant un prochain ajustement en septembre de l’année prochaine.

En outre, si la situation ou les revenus imposables du contribuable n’ont pas changé ces deux dernières années, aucune modification ne sera apportée. En d’autres termes, si les revenus de 2018 ont baissé par rapport à ceux de 2017, le taux de prélèvement à la source baisse et inversement, si les revenus de 2018 ont augmenté en raison de revenus exceptionnels ou d’un changement de situation, le taux augmente.

Que faire en cas d’erreur ?

Si le contribuable est convaincu que son nouveau taux d’imposition est erroné, des démarches sont réalisables afin de le faire modifier.

Afin de détecter une éventuelle erreur de l’administration fiscale, il est conseillé de vérifier le nouveau taux sur la fiche de paie en face de la ligne « impôt sur le revenu prélevé à la source ». Celui-ci doit être identique au taux inscrit sur l’avis d’imposition. En cas d’erreur, il est nécessaire de se rendre sur le site internet des impôts (impôts.gouv.fr) et de se connecter grâce à son numéro fiscal et son mot de passe. Il sera alors possible de signaler un changement de situation ou d’actualiser son taux à la suite d’une hausse ou une baisse des revenus via la rubrique « gérer mon prélèvement à la source ».

À la suite de ces démarches, un délai de deux mois est nécessaire avant de voir apparaître la modification du taux d’imposition. Enfin, lors du prochain ajustement automatique en septembre 2020, les taux prendront en compte la baisse d’impôts sur le revenu de cinq milliards d’euros annoncé par Emmanuel Macron en avril dernier, qui bénéficiera à plusieurs millions de foyers.


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