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Le CITE va subir une transformation avec la mise en place d’une subvention directe pour les bénéficiaires afin d’éviter des délais de remboursement trop longs qui freinent les ménages plus modestes.

Création d’un système de prime directe

Depuis plusieurs mois, le retour des débats sur les passoires thermiques a ravivé le besoin de trouver des solutions viables pour le parc de logements français. Et c’est au cours d’une sortie récente au sujet du CITE que la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a indiqué l’intention du gouvernement de revoir cette aide financière pour des travaux de rénovation énergétique. Le travail doit se faire au niveau des conditions d’attribution qui devraient s’orienter, selon toute vraisemblance, vers le versement d’une prime directe. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) se chargera de réaliser les paiements.

Concrètement, les bénéficiaires n’auront plus à attendre les échéances annuelles où le crédit d’impôt est versé pour obtenir le remboursement de leurs droits. Ce nouveau système doit débarquer dès 2020, mais pas pour tout le monde. En effet, le versement par une subvention directe se focalisera en direction des ménages les plus modestes. La ministre justifie ce choix en expliquant qu’ils ne disposent généralement pas des fonds pour avancer le coût d’un projet travaux, ce qui peut bloquer l’accès au crédit d’impôt.

D’après ses indications, le montant des primes sera indexé suivant l’efficacité des travaux et non sur les dépenses engagées. Plus de précisions sont à venir sur les types de rénovation et les droits qu’ils génèrent pour les propriétaires d’un habitat rénové.

Les 20% les plus aisés vont devenir inéligibles au CITE en 2020

Le barème d’éligibilité des 20% les plus modestes a également été en partie précisé. Pour une personne célibataire résidant en Île-de-France, les revenus ne devront pas dépasser 20 470 euros à l’année. Les résidents français hors de cette zone pourront profiter de la prime en déclarant un maximum de 14 790 euros. Les autres foyers pourront prétendre à la prime dès 2021.

En revanche,  les 20% les plus aisés sont les grands perdants de l’affaire. S’ils sont encore éligibles pour les travaux engagés cette année pour un remboursement en 2020 par le crédit d’impôt, ils ne le seront plus dès l’année prochaine. Le gouvernement concentre ainsi les aides vers le reste de la population, alors que les 20% les plus riches représentaient 50% des montants totaux alloués dans le cadre du CITE. En simplifiant l’accès, la ministre espère encourager un plus grand nombre de propriétaires à réaliser des travaux de nature écologique dans leur logement.