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Pour les personnes et les professionnels qui estiment ne pas avoir les connaissances suffisantes pour remplir correctement leurs démarches administratives, le droit à l’erreur doit contribuer à éviter les pénalités et à mieux les informer.

Particuliers et professionnels concernés par la « seconde chance »

Les Français ont dorénavant le droit à l’erreur lorsqu’ils effectuent des démarches administratives. Une avancée juridique instaurée durant l’été 2018 et qui précise que les particuliers, mais aussi les professionnels, sont de bonne foi quand il s’agit de remplir de la « paperasse ». Les erreurs qui peuvent éventuellement se glisser et qui relèvent d’un caractère inintentionnel ne peuvent plus conduire à des sanctions immédiates. Une fois identifiée, de manière spontanée ou par l’intervention de l’administration, l’anomalie peut faire l’objet d’une correction.

L’une des vocations du droit à l’erreur est par ailleurs d’instaurer un climat de confiance entre l’administration et l’ensemble des parties concernées, selon les propos formulés il y a quelques mois par Gérald Darmanin. Une relation qui s’est dégradé au fil des années avec une perception négative des divers pôles administratifs au regard des Français. Pour les entreprises, le droit à l’erreur est une seconde chance plus que bienvenue alors que les devoirs administratifs ont généralement plus de poids que chez les particuliers.

Un site internet pédagogique pour identifier les erreurs communes et leurs solutions

Et pour mieux les accompagner, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin doit officialiser la mise en ligne du site internet oups.gouv.fr ce mardi 4 juin. Cet espace pédagogique renseigne sur les erreurs administratives qui reviennent régulièrement chez plusieurs organismes en chargent notamment des prestations sociales, de la recherche d’emploi, etc… Le site  précise pour cela les principales difficultés rencontrées par la population ainsi que les méthodes à employer pour réussir à les contourner. En outre, il explique les démarches à suivre afin de corriger les anomalies aperçues à posteriori.

Le site présente différentes catégories selon la nature des démarches et le statut des personnes. Les étudiants ou les personnes qui déménagent bénéficient par exemple d’un espace dédié sur les erreurs les plus courantes dans les domaines qui les touchent ainsi que les directives à appliquer. Pour accomplir sa mission de s’adresser à tous, ce nouvel espace a enfin recours à une distinction entre les particuliers et les professionnels grâce à un système de deux onglets bien visibles.