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Impôts : quelles sont les sanctions appliquées en cas de déclaration des revenus en retard ? - Actualités - Responis

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À moins de donner une justification recevable, les contribuables qui n’ont pas encore déclaré leurs revenus vont devoir payer des pénalités de retard.

Des pénalités infligées dès le 7 juin

La campagne 2019 de la déclaration de l’impôt sur le revenu a pris fin quelques jours auparavant pour les derniers départements concernés. Dans un premier temps fixé au lundi 3 juin à minuit, la date limite a finalement été repoussée au jeudi 6 juin à minuit également. Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin avait effectivement annoncé une prolongation à la suite d’un bug survenu sur le site de l’administration fiscale. Face à un flux de plus de plusieurs millions de déclarants connectés en l’espace de quelques heures seulement, les infrastructures n’auraient pas tenu le choc.

Maintenant que le délai réglementaire laissé à la disposition des contribuables a pris fin, les Français qui n’ont toujours pas accomplis leurs démarches en ligne ou auprès du Trésor Public devraient se voir sanctionner d’une pénalité. La majoration appliquée par le fisc est déterminée selon un barème qui comprend plusieurs instants clés.

Des sanctions graduelles suivant la durée du retard

Dès le premier jour de retard et jusqu’au 16 juillet, le montant de l’impôt à payer en septembre sera revalorisé de 10%. Mais attention, il va falloir réaliser la déclaration sur le site impot.gouv dans l’espace dédié. À l’entame du mois de juillet et en l’absence de la télédéclaration, des intérêts de 0,2% par mois de retard viennent s’additionner à la majoration. Une lettre de relance peut être reçue durant cette période, mais elle n’a pas d’importance particulière si ce n’est de notifier le besoin de déclarer les revenus.

En revanche, dès la réception de la première lettre de mise en demeure, les choses se compliquent. En effet, la majoration passe alors à 20%. Le fautif dispose ensuite d’une période de 30 jours pour se mettre en règle avec le fisc en déclarant ses ressources. Si ce nouveau délai est de nouveau dépassé, le contribuable sera contraint de payer un impôt sur le revenu avec un surplus de 40% de son montant. Par la suite, l’autorité fiscale peut proclamer des pénalités encore plus dures et personnalisées à l’encontre des retardataires. De plus, des avantages fiscaux tels que les crédits d’impôt peuvent faire l’objet d’une annulation pure et simple.

Évidemment, le fisc admet que certains déclarants sont de bonne foi. Si la raison ayant entrainé le retard est reçue positivement, alors une suppression des pénalités peut être décidée. Aussi, un oubli exceptionnel et non récurrent peut donner lieu à une exonération à la suite d’une contestation.