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L’autorité qui assure la stabilité financière du pays demande que les banques encadrent mieux les financements immobiliers pour réduire l’endettement du secteur privé.

Les Français endettés de 1 066 milliards d’euros d’encours à l’habitat

Le glas a-t-il sonné pour la frénésie qu’est en train de vivre l’accession à la propriété ? Bien aidé par la conjoncture exceptionnellement basse des taux, l’emprunt immobilier connaît un succès retentissant. La Banque de France a en effet évalué à plus de 24 milliards d’euros les nouveaux encours qu’ont débloqué les établissements de crédit pour aider les Français à acheter leur logement en octobre 2019. Par rapport à l’année dernière, il s’agit d’une croissance de 6,7%, une progression soutenue et stable depuis quelques mois. Pas de doute, les ménages sont nombreux à vouloir décrocher leur statut de propriétaire grâce au financement bancaire.

Cette euphorie inquiète d’ailleurs le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), un organe prudentiel rattaché à Bercy, dont la mission est d’anticiper les risques qui peuvent nuire à l’ensemble de l’économie tricolore. Sa 23ème réunion a eu lieu le 12 décembre afin d’aborder les dangers du niveau d’endettement des particuliers estimé élevé.

Le HCSF à pied d’œuvre pour limiter l’endettement des ménages

Le rapport publié fait état des préoccupations du HCSF sur les conditions d’octroi des crédits immobiliers. Les banques auraient effectivement trop assoupli leurs conditions d’accès afin que les revenus modestes puissent entrer dans les critères. Si c’est une bonne nouvelle pour les petits budgets, le conseil pointe du doigt une augmentation excessive depuis 2015 (+5%) de la part des emprunteurs dont le taux d’effort est supérieur à 33%, seuil symbolique a ne généralement pas dépasser.

De plus, les banques prêtent toujours plus et sur des durées qui augmentent. L’Observatoire Crédit Logement parle d’une moyenne de 230 mois pour les crédits en cours de remboursement, soit plus de 19 ans. Il s’agit d’un fait à mettre en corrélation avec le désir des établissements de financer de plus en plus de projets à l’habitat pour fidéliser leurs clients. Pour cela, ils proposent des mensualités de prêt immobilier réduites aux revenus modestes qui entraînent mécaniquement un allongement de la durée de remboursement.

L’ACPR va inspecter la bonne conduite des banques

L’augmentation des indicateurs d’endettement et de durée confirme la position du HCSF sur la maîtrise du risque. Le conseil ordonne donc aux établissements bancaires d’évaluer plus vigoureusement leurs demandes de crédit immobilier et de resserrer leurs critères d’octroi. Le but : éviter à tout prix que les foyers dépassent les 33% de taux d’endettement, après l’ajout de la nouvelle mensualité de prêt immobilier, et stopper les offres au-delà de 25 ans. Le HCSF laisse néanmoins une marge d’erreur puisque les banques pourront dépasser le seuil des 33% pour 15% de leur production d’encours sans toutefois dépasser la limite de 7 années de revenus pour rembourser le capital emprunté et ses intérêts.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) va veiller à ce que les professionnels respectent ces recommandations. Le HCSF a tenu à rappeler son intention de solliciter le législateur en cas d’attitude négative vis-à-vis des avertissements à appliquer. Si les prêteurs veulent éviter de passer pour de mauvais élèves, il est possible que le robinet à crédit immobilier puisse ralentir sa cadence en 2020.