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Le changement d’assurance emprunteur bientôt plus pratique ? - Actualités - Responis

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Les banques devront notifier chaque année à leurs clients qu’ils peuvent changer gratuitement de contrat d’assurance qui couvre un crédit immobilier grâce à une nouvelle proposition de loi.

L’obligation d’informer les clients de l’existence de la délégation d’assurance

C’est ce qui pourrait être un énième coup de massue pour les banques. Le sénat a en effet adopté en commission une nouvelle loi en faveur d’une meilleure mobilité sur le marché de l’assurance emprunteur. A l’initiative du sénateur Martial Bourquin, la proposition entend contraindre les établissements bancaires à promouvoir plus de transparence au sujet de la possibilité de changer de contrat d’assurance de crédit immobilier.

L’un des éléments essentiels est cette obligation pour les banques seraient de renseigner tous les ans leurs clients sur la délégation d’assurance. Pour rappel, les emprunteurs disposent d’un droit qui leur permet de couvrir leur prêt immobilier ailleurs lors de la signature du financement ou de changer d’assureur durant la période de remboursement. Ce changement peut intervenir 12 mois après la signature de l’offre de prêt ou, passé ce délai, une fois par an en prévenant la banque 2 mois avant cette même date de référence.

Quand un emprunteur décide de lancer une procédure, il doit obligatoirement fournir la Fiche d’information standardisée européenne (FIS) lorsqu’il effectue ses devis chez la concurrence pour trouver un meilleur tarif. Pour obtenir cette fiche, il suffit de la réclamer à l’établissement prêteur qui se charge de la transmettre gratuitement. La proposition de Martial Bouquin se penche d’ailleurs ce point puisqu’il souhaite que la fiche soit donnée à l’emprunteur dans un délai de 10 jours au maximum après en avoir fait la demande.

Plus de transparence pour populariser la délégation et faire des économies

Maintenant, renforcer la communication autour du changement d’assurance de prêt est primordial. D’une part parce que la délégation d’assurance n’a pas atteint les résultats escomptés alors que l’enjeu financier pour les ménages est de leur redistribuer 3 milliards de pouvoir d’achat, selon les propos du sénateur. Des sondages ont même démontré qu’une majorité n’est pas du tout au courant qu’ils peuvent changer d’assurance. Une méconnaissance qui explique en partie que les établissements bancaires monopolisent encore 87% du marché de la couverture de prêt.

Aussi, les banques sont soupçonnées de ne pas jouer véritablement le jeu de la mobilité. Certains emprunteurs se sont en effet déjà retrouvés à ne plus pouvoir changer d’assureur car le timing est parfois dépassé à la suite d’un traitement trop long de la demande. Est-ce une manœuvre intentionnelle des banques pour retenir leurs clients ?  Alors que les taux bas pénalisent fortement la marge gagnée sur les crédits, nul doute que la fidélisation des assurés est une stratégie prioritaire pour les banques. Surtout que les cotisations d’assurance peuvent représenter un coût supérieur pour l’emprunteur que la totalité des intérêts versés. En d’autres termes, l’assurance de prêt est un puissant levier dans la rentabilité d’un prêt immobilier pour les professionnels.