Véritable phénomène qui se développe d’année en année, la location saisonnière est un nouveau canal de revenus pour les propriétaires. Mais méfiance vis-à-vis des règles à respecter.

Une alternative efficace aux hôtels

Avec le développement et la popularité croissante des plateformes qui mettent en relation les propriétaires et les particuliers, le business de la location saisonnière bat son plein. Il faut dire que la mise à disposition des logements est un vrai vecteur de ressources pour les propriétaires qui souhaitent générer des revenus complémentaires. Et la demande s’avère soutenue, surtout dans les lieux les plus touristiques où les prix des hôtels sont souvent coûteux.

La location saisonnière est donc une pratique intéressante pour les propriétaires et les locataires éphémères puisqu’elle est une vraie alternative économique, notamment pour les vacanciers lors des périodes estivales. Et si les propriétaires sont concernés, les locataires peuvent aussi avoir recours à cette pratique, à condition de demander au préalable l’autorisation au propriétaire du logement.

Des sanctions contre les fraudeurs

Une réglementation stricte qui encadre la mise à disposition de son logement principal existe déjà. Elle tolère une durée de location de sa résidence de 120 jours maximum par an. Au-delà, il est interdit de franchir cette limite, sous peine d’être sévèrement puni. En effet, la sanction peut s’élever jusqu’à 50 000€ d’amende dans les villes de plus de 200 000 habitants. Mais celle-ci est comprise dans la plupart des cas entre 5 000 et 10 000€ pour les propriétaires qui mettent en location au-dessus du seuil des 120 jours.

De plus, les propriétaires qui effectuent cette pratique ont une obligation de le déclarer à la mairie en fonction de certaines localités. Des villes comme Paris, Lyon ou Bordeaux par exemple exigent un enregistrement. Le non-respect de cette mesure peut entraîner une sanction financière de 450€.

De nouvelles mesures pour encadrer la pratique

Il faut savoir que la législation s’est intéressée de près au développement de la location saisonnière, en fixant des mesures qui visent à réglementer plus fortement le processus. Et surtout à fiscaliser les revenus tirés de cette pratique. C’est notamment le cas avec le projet de loi ELAN, adopté le 25 juillet 2018 par le Sénat. L’objectif est de contrôler de plus près les plateformes sur internet qui connaissent un essor assez incroyable sur le marché. Ces sites fournissent des services qui visent à simplifier la rencontre entre l’offre et la demande pour la location saisonnière. Et ces professionnels s’exposent à des amendes qui peuvent atteindre 50 000€ en cas d’absence du numéro d’enregistrement dans les annonces, fourni par les mairies. On dénombre uniquement 15% de propriétaires enregistrés auprès de leur localité. Un référencement encore trop faible qui démontre une conformité peu respectée.

Mais les contrôles ne se limitent pas aux professionnels puisque qu’ils sont bien plus nombreux à cibler directement les particuliers. En effet, la loi ALUR de 2014 a permis à la Direction du Logement et de l’Habitat d’aller inspecter les activités des propriétaires pour débusquer les fraudeurs qui ne sont pas en règle. Pour faciliter les démarches auprès de l’administration publique, les plateformes souhaitent mettre en lien les particuliers et les municipalités pour un enregistrement rapide et simple. Pour finir, les professionnels sur internet devront demander systématiquement le numéro fiscal des annonceurs afin de simplifier la coopération avec l’administration fiscale.