Simulez votre rachat de crédit

Jusqu'à -60% sur vos mensualités

Vous êtes ?

Gratuit & sans engagement

Le Sénat est train de s’atteler à l’examen d’un texte qui pourrait remanier la manière dont les contribuables vont payer leurs impôts. En effet, les règlements avec de l’argent physique pourraient devenir exclusifs à des prestataires externes, tels que les buralistes.

Le traitement coûteux des règlements en liquide des impôts

Les particuliers qui souhaitent s’acquitter du montant de leurs impôts à l’aide du liquide vont probablement devoir être attentifs aux informations qui vont circuler dans les prochains mois. En effet, l’exécutif planche sur un possible bouleversement du processus de paiement en espèce. Un texte de l’Assemblée nationale entend refuser à l’administration fiscale le pouvoir de manipuler de l’argent physique.

Ce projet, inscrit dans l’article 63 au sein de la loi Finances 2019, a déjà fait l’objet d’une adoption par les députés du parlement. Le Sénat est en charge d’étudier le texte en vue d’une approbation. Ce dernier prévoit de faire appel à des prestataires pour la réalisation des opérations de paiement en liquide. Si les sénateurs formulent un consentement, alors un appel d’offre sera être lancé d’ici les premiers mois de la nouvelle année.

Mais quel est l’objectif précis du gouvernement en cédant cette démarche ? Tout simplement réaliser à terme des économies. D’après le Ministère de l’Économie et des finances, la gestion des opérations de paiement en liquide des impôts nécessite beaucoup de temps. Il faut dire que les Français sont encore nombreux à recourir à l’espèce pour payer leurs impôts. En 2017, pas moins de 530 000 opérations via ce procédé ont été enregistrées, toujours d’après les données de Bercy. Le traitement de ce moyen de paiement ne nécessiterait pas moins de 125 personnes à temps plein, soit un coût d’environ 6 millions d’euros pour le fisc.

Les buralistes répondent présents

Maintenant, plusieurs acteurs sont envisagés pour répondre à l’hypothétique appel d’offre. En première ligne, les buralistes ont annoncé leur ferme intention de se positionner. Avec l’accroissement de la taxe sur le tabac, ce nouveau service permettrait d’accentuer la diversification de leurs activités. Les anciens services postaux vont également se proposer.

Ce qui signifie que les contribuables pourront régler leur impôt sur le revenu ou leur taxe d’habitation en se rendant chez un buraliste ou en allant acheter des timbres postaux. Si ces acteurs souhaitent devenir des intermédiaires légitimes, ils devront se conformer au secret professionnel. Le caractère sensible des informations fiscales impose effectivement une forte confidentialité.