La donation d’une somme pécuniaire est un geste financièrement intéressant. Outre le fait d’accomplir une bonne action philanthropique en versant de l’argent à une structure associative ou d’intérêt public, c’est un excellent processus d’optimisation fiscale. Maintenant, la réglementation prévoit des spécificités en fonction du statut du bénéficiaire. Retour sur ces éléments afin d’avoir une vision plus claire de la donation.

La distinction entre un don et une cotisation

Nombreux sont ceux qui cherchent à effectuer de l’optimisation fiscale dans le but de réduire le montant de l’impôt sur le revenu. C’est une pratique tout à fait légale dès lors que la méthode employée est juridiquement reconnue. La donation en est un exemple. Elle consiste à transférer de l’argent à un organisme pour, en retour, se voir octroyer un abattement sous la forme d’un crédit d’impôt. La seule contrainte concerne le statut de l’organisme receveur.

Concernant le cercle d’éligibilité, il existe deux structures éligibles à la donation. La première regroupe l’ensemble des associations à but non lucratif et les multiples organismes d’intérêt général ou d’utilité publique. La seconde rassemble les partis politiques Français. En outre, lorsqu’un particulier effectue une donation à une structure qui relève de la première typologie de structures, cela est considéré comme un don. Si au contraire, l’aide financière est destinée à financer un parti politique ou une élection, alors c’est une cotisation.

Des abattements et des plafonds variables en fonction du statut

Maintenant, l’abattement accordé lors d’un versement est régi par un barème bien spécifique. L’État entend permettre aux Français de réduire le montant de leur impôt mais dans une propension mesurée. Le plafond est d’ailleurs variable en fonction de l’organisme aidé. D’abord, 75 % des dons versés aux associations d’aide à la personne peuvent s’abattre sur l’impôt, tout en étant plafonné à une déduction maximale de 536 €. Une fois cette limite franchie, le pourcentage est diminué à 66 % et la somme totale de la réduction ne peut dépasser 20 % du revenu imposable.

Ensuite, l’ensemble des dons envoyés aux organismes d’intérêt général ou d’utilité publique bénéficient d’un crédit d’impôt de 66 %, encore une fois limité à 20 % du revenu imposable. Le financement des partis politique est remboursé sous la forme d’un crédit d’impôt à hauteur de 66 %. Le plafonnement est cependant différent selon le rôle de la cotisation. Si la somme donnée est destinée à financer une élection, le plafond est de 4 600 € par an. Mais si elle sert à amortir les frais de fonctionnement liés à l’activité générale d’un parti, alors le plafond est cette fois-ci de 7 500 € par an.


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