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Le sénateur remet à l’ordre du jour la meilleure information sur l’assurance de prêt immobilier.

Après l’aval des sénateurs, l’attente du vote des députés

En 2020, l’assurance emprunteur va continuer de faire parler d’elle. Pour rappel, cette garantie couvre l’emprunteur si ce dernier venait à ne plus être en capacité de rembourser. Si cette assurance n’est pas obligatoire, elle reste fortement exigée par les banques notamment lors d’un crédit immobilier. Ce marché n’est pas donc négligeable et reste monopolisé par les banques dans 87 % des dossiers. En clair, les emprunteurs souscrivent leur crédit à l’habitat et leur assurance dans le même établissement (contrat de groupe).

Bien mal leur en prend, car cette offre groupée n’est pas toujours la plus avantageuse. Au regard de la délégation d’assurance, qui permet de prendre un assureur alternatif, les cotisations pourront se révéler beaucoup moins élevées. Avec un contrat en délégation, un couple de jeunes primo-accédants en bonne santé obtiendra un coût plus faible par rapport à une assurance de groupe. Le jeu peut en valoir la chandelle, car les économies accessibles représentent jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

Mais, parce qu’il y a un mais, toutes les banques ne se montrent pas enclines à jouer la concurrence sur l’assurance de prêt. Des courtiers en assurance ont ainsi dénoncé les pratiques de certains établissements bancaires, à savoir : des délais de réponse trop longs ou des arguments fallacieux afin d’éviter une délégation du contrat.

Les banques contraintes d’ouvrir la porte à la délégation ?

La meilleure information des consommateurs, en l’occurrence les emprunteurs, était pourtant au cœur d’une proposition de loi portée par le sénateur Bourquin. En octobre dernier, le Sénat avait d’ailleurs adopté ce texte avec le soutien du gouvernement. Mais l’aval des députés, lui, tarde à venir puisque le renforcement de la délégation d’assurance a du mal à s’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Pour tenter d’accélérer les choses, le sénateur du Doubs a introduit un amendement reprenant sa proposition d’octobre 2019. La commission sénatoriale l’a suivi dans ce sens en validant cet amendement au sein de la loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique). De cette manière, le sénateur « force » l’agenda du Palais Bourbon puisque la loi Asap y sera discutée en avril prochain.

En toute logique, du fait de la majorité et la position du gouvernement, cet amendement devrait être adopté. A moins d’un revirement de dernière minute, les banques devront mieux communiquer sur la possibilité de changer d’assurance. De plus, en cas de non-respect, elles s’exposeront à une amende de 15 000 euros. Les cartes du marché de l’assurance de prêt pourraient donc être redistribuées au printemps…