Le gouvernement en avait fait l’annonce il y a quelques mois déjà. L’assurance emprunteur, qui garantit le remboursement d’un prêt immobilier selon la quotité en cas d’imprévu couvert par le contrat, va connaître une revalorisation à partir du 1er janvier 2019. Mais cette hausse ne sera pas rétroactive sur les contrats souscrits ultérieurement à cette date.
Une taxe qui va toucher la garantie décès, jusqu’à présent « épargnée »
Nuage à l’horizon pour les particuliers qui souhaite accéder à la propriété. À partir du premier janvier 2019, les assurances emprunteurs devraient augmenter. En effet, l’article 52 du projet de loi de finances 2019 entend modifier le système de taxe appliquée sur ce type de contrat d’assurance.
Soutenu par le Ministre de l’Économie et des finances, l’article propose d’harmoniser la taxation sur les garanties qui couvrent différents aléas durant la phase de remboursement d’un crédit à l’habitat. Actuellement, toutes les clauses, à l’exception de la couverture décès, étaient soumises à la Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) évaluée à 9%. Mais à l’entrée de la nouvelle année, la garantie décès va rejoindre l’incapacité au travail, la perte d’autonomie et la perte d’emploi.
Une hausse proportionnelle au coût et à la durée du crédit
Cette nouvelle taxation va impacter bien évidemment le coût des cotisations que doivent payer chaque mois les propriétaires assurés pour leur bien. Mais en fonction des conditions du financement du crédit couvert par le contrat, l’augmentation de la prime d’assurance sera variable. Concrètement, plus le montant emprunté sera élevé, plus le supplément annuel demandé le sera. En débutant par exemple par un crédit de 100 000 euros sur 15 ans, le gouvernement estime que l’emprunteur sera redevable de 36 euros par an en plus avec la nouvelle taxe. Si la somme empruntée est de 300 000 euros pour 20 années de remboursement, alors le surcoût sera d’environ de 120 euros par an. Enfin, pour 500 000 euros sur 25 ans, la prime d’assurance coûtera 204 euros par en plus par an.
Enfin, il se peut que ces estimations ne soient pas représentatives de ce qui va se passer dans les mois à venir. Malgré tout, l’assurance emprunteur devrait bel et bien augmenter. Si les assureurs peuvent intégrer la hausse dans leur marge, ils ne pourront le faire entièrement. En effet, suite à l’ouverture à la concurrence, les offres commerciales agressives sur les assurances emprunteurs ont déjà impacté significativement la marge des professionnels.
