L’État engage une bataille acharnée contre la pratique d’évasion fiscale. Avec une réglementation réadaptée en conséquence, il prévoit d’identifier les fraudeurs plus efficacement en utilisant notamment les réseaux sociaux. Un canal qui peut mettre en évidence un niveau de vie irréaliste avec les déclarations formulées par les particuliers.

L’utilisation des réseaux sociaux pour jauger le niveau de vie

La politique menée pour combattre la fraude fiscale commence à se dessiner un tout nouveau visage. Les services des impôts vont en effet adopter de nouvelles procédures pour identifier les personnes qui pratiquent de l’évasion. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé qu’ils vont utiliser les réseaux sociaux pour surveiller le niveau de vie des particuliers. Cet outil complémentaire va par conséquent permettre de détecter des anomalies et fournir des preuves contre un possible fauteur.

Le fisc se donnera donc le droit d’accéder aux publications et aux photos rendues publiques par les particuliers sur leurs comptes pour repérer d’éventuelles incohérences par rapport aux déclarations officielles. Les enquêtes sur ces plateformes vont donc permettre de recueillir des informations sur l’existence de biens non déclarés, mais pas uniquement. Puisque les inspecteurs pourront aussi juger une violation d’une non-déclaration de domiciliation fiscale. Une obligation pour un ménage provenant d’un pays étranger une fois un certain temps passé en France.

De nouveaux dispositifs juridiques pour débusquer les fraudeurs

Maintenant, cette nouvelle stratégie intervient dans un contexte où l’exécutif émet une volonté claire de lutter contre la fraude fiscale. Une infraction estimée à 100 milliards d’euros de pertes sèches chaque année pour les caisses de l’État. En octobre dernier, l’Assemblée nationale avait adopté le projet de loi en faveur de la lutte contre la fraude. Un règlement aux multiples mesures visant à consolider les initiatives contre « le fléau de la démocratie » d’après les mots du ministre des Comptes publics.

Les orientations au travers de cette nouvelle loi sont diverses. Elle va en premier lieu créer une police fiscale en charge de gérer les dossiers les plus sensibles. Un groupe à même de pouvoir analyser les cas réclamant une expertise pointue. De plus, le verrou de Bercy va être en passe de devenir caduc pour les plus gros poissons. Une évolution plutôt qu’une suppression pure et nette. Ce dernier offrait l’entière exclusivité des poursuites judiciaires au ministère de l’Économie et des finances. Le desserrage du verrou de Bercy va par conséquent entraîner un traitement plus efficace des dossiers et désengorger la file d’attente.


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