Il est bien connu que les fins d’année sont toujours un moment délicat pour le contribuable en matière fiscale.
Comment payer moins de taxes ?
Pour les Français n’ayant pas opté pour le prélèvement automatique, il faut se préparer à régler le solde de ses impôts sur le revenu, sa taxe d’habitation ainsi que sa taxe foncière. Il est bien difficile de réduire le montant de ces derniers, mais il existe cependant des solutions pour payer un peu moins de taxe foncière et de taxe d’habitation dans certains cas.
Si la taxe d’habitation peut parfois faire l’objet d’exonération ou bien d’allégement, il en va de même pour la taxe foncière qui peut elle aussi permettre au contribuable de faire quelques économies en fonction des cas de figure. A titre d’exemple, un dégrèvement fiscal peut être de mise et appliqué par l’administration fiscale si vous remplissez la double condition d’avoir plus de 65 ans et moins de 75 ans et de produire un revenu fiscal de référence inférieur à 10 224 € pour un célibataire et de 15 684 € pour un couple.
Taxe foncière moins chère pour qui ?
Rappelons tout d’abord que cet impôt n’est dû que par les propriétaires et qu’il peut en effet être parfois plafonné. Le Bulletin Officiel des Impôts du 11 avril 2012 stipule que la taxe foncière peut être plafonnée pour votre résidence principale si celle-ci dépasse la moitié de votre revenu fiscal de référence. Attention toutefois, il faut pas non plus être assujetti à l’ISF et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 24 043 € pour une personne seule et de 34 081 € pour un couple.
Le plafonnement de la taxe foncière s’applique aussi si le logement que vous donnez en location est vacant pendant une durée minimale de 3 mois. Dans ce cas, le montant de l’impôt déductible est calculé du premier jour du mois suivant le début de l’inoccupation des lieux au dernier jour de cette situation. Attention, quel que soit votre éventuel cas de figure, vous devrez en faire la demande par écrit à l’administration fiscale.
Qui est exonéré de taxe foncière
Si vous avez fait construire ou modifier officiellement votre habitat, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant les deux ans qui suivront la date d’achèvement des travaux. Il n’y a aucune condition de ressource à cela. En règle générale si vos ressources sont modestes, vous bénéficierez d’une exonération. Le dégrèvement évoqué ci-dessus s’applique automatiquement dans les mêmes proportions si vous êtes âgé de plus de 75 ans.
Si vous êtes titulaire de l’ASPA ou de l’ASI ou bien encore de l’AAH, vous pouvez aussi y accéder. Si vous habitez avec des personnes à charge ou bien conjoint qui rentrent dans ces cas de figure et dont les revenus correspondent au plafond fiscal, alors vous serez exonéré automatiquement de taxe foncière.
