Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour enrayer la dette publique dont la hausse des taxes sur les plus-values immobilières. Voyons ensemble quel pourrait-être l’impact de cette mesure.
Plus-values immobilières, état des lieux
La plus-value-immobilière représente la différence entre le prix d’achat et le prix de revente d’un bien immobilier. Pour réaliser une plus-value immobilière, il faut tout simplement vendre son bien immobilier à un prix plus élevé que le prix d’achat.
Fonctionnement de la nouvelle taxe sur les plus-values immobilières
Ancienne taxe sur la plus-value
Jusqu’ici le calcul d’imposition de la plus-value se présentait de cette façon : la plus-value imposée correspondait à la plus-value brute à laquelle on appliquait un abattement de 10% par an. Au bout de quinze ans, cela aboutissait à une exonération totale.
Nouvelle taxe sur la plus-value
La nouvelle taxe sur les plus-values immobilières reprend le même principe sauf que l’abattement s’élèvera à
- 2% entre la 6e et la 16e année de détention
- 4% entre la 17e et la 24e année de détention
- 8% au-delà de la 25e année de détention
Autrement dit, l’exonération totale de taxes interviendra au bout de 30 ans, soit le double de l’ancienne taxe.
Taxe de la plus-value immobilière, quel impact sur le marché ?
Le nouveau régime de la plus-value immobilière s’appliquera aux actes de ventes définitifs signés à partir du1er février 2012.
Il faut prendre en compte le délai entre le compromis de vente et l’acte de vente définitif qui est en moyenne de 4 mois.
Une partie des propriétaires qui détiennent leurs biens depuis au moins quinze ans vont vouloir profiter pleinement de leurs plus-values actuelles. On devrait constater une augmentation du nombre de biens immobiliers en ventes.
Ceci-dit, l’augmentation de l’offre sur le marché va engendrer une baisse du prix des biens immobiliers, conséquence typique des règles de l’offre et de la demande.
