Le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi ayant pour objectif principal de relancer la consommation Française.
Consommation en berne, le gouvernement veut réagir
Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation, présente aujourd’hui un projet de loi visant à relancer la consommation.
Celui-ci souhaite avant tout redonner du « pouvoir » aux consommateurs en instaurant un équilibre entre consommateurs et entreprises.
Côté consommateur : principales mesures
Selon le texte, Benoît Hamon prévoit entre autre la création de « class actions » (actions de groupe permettant d’indemniser des consommateurs), le renforcement des moyens de la DGCCRF, l’augmentation des amendes contre les fraudeurs (en rapport avec la viande de cheval) et l’instauration du fichier positif pour le surendettement.
Le prix de certains produits pourrait également varier en fonction du cours des matières premières, à la hausse comme à la baisse.
Côté entreprise : ce qui peut changer
Ce projet de loi sera également l’occasion de revoir les relations entre distributeurs et fournisseurs. Le débat s’annonce d’ores et déjà tendu, le gouvernement veut revoir la loi de modernisation de l’économie qui date de 2008.
Le texte de loi prévoit d’imposer un contrat annuel avec la totalité des prestations prévues par le distributeur (exemple : promotions, mise en avant des produits en tête de gondole, cross marketing…).
