Prime de noël 2013

La prime de noël a été instaurée depuis sa création en 1998 et a été depuis renouvelée chaque année avec un certain nombre d’évolutions en fonction des différents allocataires. Par exemple, les bénéficiaires du RSA ont été aussi inclus aux personnes éligibles à cette dernière.

Bénéficiaires et montant de la Prime de Noël

Rappelons rapidement qu’il s’agit d’une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.  

Cette année encore, ce sont un peu plus de 2,2 millions de Français qui devraient en bénéficier dans l’Hexagone. Une aide bienvenue pour des foyers la plupart du temps en grande difficulté disposant de faibles ressources.

Son versement devrait intervenir pendant la seconde quinzaine du mois de décembre 2013. En fonction des bénéficiaires, celle-ci est versée soit par la CAF, soit par le Pôle Emploi ou encore par la Caisse de Mutualité Agricole. Le tout étant piloté par le ministère de la Santé et des Affaires Sociales.

Vous trouverez ci-dessous une liste à peu près exhaustive des personnes touchant des minima sociaux susceptibles d’être éligibles à la prime de noël.

Attention toutefois, la plupart des cas de figure sont toutefois subordonnées à des plafonds de ressources dont vous aurez les détails un peu plus bas dans le tableau correspondant aux revenus retenus par les administrations. Au total c’est cette année une enveloppe globale de 465 millions d’euros qui devrait être distribuée.

Sont donc concernées, les personnes bénéficiaires de :

• de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
• ou de l'allocation équivalente retraite (AER)
• ou de l'allocation transitoire de solidarité (ATS)
• ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité
• ou du revenu de solidarité active (RSA),

Attention, concernant le RSA, il ne faut pas que le plafond global des ressources de votre foyer ne dépasse pas le montant autorisé du RSA socle.

Rappelons que le montant de la Prime de noël destiné aux bénéficiaires du RSA est dépendant de la composition du foyer fiscal et donc en particulier du nombre d’enfants composant ce dernier.

Pour les bénéficiaires des autres minimas sociaux que sont l’ASS, l’AER ou encore l’ATS, le tableau chiffré ci-dessus n’entre pas en vigueur, car quel que soit la composition du foyer, le montant de la prime versée est fixe et forfaitaire, à savoir à hauteur de 152.45 €.

Versement de la prime de noël

D’après les informations versées par le ministère, la prime de noël devrait être versée à partir du 13 décembre, mais plus vraisemblablement pendant la seconde quinzaine du mois de décembre.

Pour les allocataires du RSA de base, la prime sera versée automatiquement par la CAF ou bien par le CMSA. N’oubliez pas qu’une seule prime est versée par foyer fiscal.

Dans le cas des allocataires des autres minima sociaux que sont l’ASS, l’AER ou encore l’ATS, c’est le Pôle Emploi qui se chargera de son versement sans qu’il y ait là encore de démarche particulière de votre part.