Les offres de prêts à la consommation, qu’elles soient classiques ou dans le cadre de regroupements de crédits, sont souvent riches en arguments positifs. Cependant, ces offres doivent mentionner certaines mentions obligatoires les rendant compréhensibles et facilement comparables. Voici en détail quelques informations obligatoires.
Taux d’intérêt du crédit
Dans toute offre ou publicité de crédit à la consommation, le taux d’intérêt doit être impérativement mentionné et bien visible.
Ce taux dénommé TAEG (taux annuel effectif global) comprend entre autre le taux de base, divers frais de commission et de rémunération, éventuelles primes d’assurance (lorsque l’assurance est groupée)…
L’affichage clair et visible de ce taux est exigé pour pouvoir comparer différentes offres de prêts. Cette mention obligatoire doit également indiquer la nature du taux (variable, fixe, capé).
Coût de l’assurance
Désormais, lorsqu’un établissement de crédit propose à un emprunteur un crédit assorti d’une proposition d’assurance destinée à couvrir le remboursement du crédit, il devra obligatoirement mentionner le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) sur son offre commerciale.
Ce taux permet de mieux évaluer la part de l’assurance emprunteur dans le coût total du crédit. Il est déterminé en soustrayant, du TAEG qui inclut toutes les couvertures, le TEG retenu sans aucune assurance emprunteur.
TAEA = TEG avec assurance –TEG sans assurance.
A savoir que cette assurance emprunteur est généralement facultative.
Exemple de financement
Dans la publicité des crédits à la consommation, un exemple de financement doit y figurer et indiquer le taux d’intérêt, la nature du taux, les frais pour l’emprunteur, le montant total du crédit, la durée de remboursement, le montant des mensualités, le coût de l’assurance emprunteur en précisant si elle facultative ou pas.
Cet exemple doit illustrer tous les facteurs clés du crédit et permettre ainsi à l’emprunteur d’évaluer les impacts du crédit sur ses finances.
L’engagement de l’emprunteur, le délai de rétractation
Dans la plupart des publicités sur le crédit, la phrase suivante doit clairement être mentionnée « un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».
La publicité et les offres doivent aussi mentionner un délai de rétractation (14 jours pour le prêt à consommation) à compter de la signature.
De ce fait, en cas d’offre de financement, le prêteur doit fournir un bon de rétractation avec l’offre ou en fournir en cas de souscription sur internet ou par téléphone.
Les mentions interdites
Quel que soit le type de crédit à la consommation, il est formellement interdit de mentionner que la souscription à une offre de crédit à la consommation permet d’améliorer la situation financière de l’emprunteur.
Dans les offres et les publicités, le crédit à la consommation ne doit pas être vu comme une épargne ou une réserve d’argent.
Un prêt à la consommation reste dans tous les cas une dette qui entraîne des frais et qui doit être obligatoirement remboursée.
