De nombreuses questions seront posées sur le droit de propriété lors du 112ème congrès des notaires qui se déroulera du 5 au 8 juin 2016 à Nantes. Voici quelques points concernés.
Notaires : modernisation du droit de propriété
Les notaires de France souhaitent faire des changements au niveau du droit de propriété, selon eux ce droit se serait dégradé au fur et à mesure des années. Le débat aura lieu lors de leur congrès annuel en juin 2016.
Lors du 112ème congrès de nombreux thèmes seront abordés pour établir et protéger la propriété immobilière, le droit à la propriété est un droit et une liberté fondamentale reconnue à tout homme. Il est facile de remarquer l’évolution de ce droit, comme par exemple la division des immeubles.
Droit de propriété : quels changements ?
Selon le site du congrès des notaires, ils se pencheront sur l’exercice du droit de propriété immobilière et des limites aux contraintes, les questions seront de savoir si le propriétaire d’un immeuble peut-il en disposer librement ? Peut-il exercer les attributs de son droit sans limitation ?
Un débat aura lieu également sur la propriété immobilière face à ses défis que sont l’espace, les voisins et le temps, avec le vieillissement de la population et les relations entre usufruitiers et nus propriétaires. Le problème de l’optimisation de la propriété immobilière sera aussi traité avec la séparation des mauvaises et bonnes pratiques concernant l’optimisation fiscale de la propriété immobilière. Les notaires se sont alors mis à l’heure du changement.
