Pour réduire les rendements jugés trop élevés de l’assurance vie, le haut conseil de stabilité financière bénéficiera de plus de pouvoir pour assurer le suivi macro prudentiel de l’assurance.

Baisse de la rémunération de l’assurance vie

Le haut conseil de stabilité financière (HCSF) a déclaré qu’au niveau de l’assurance, la profession n’ajuste pas dans un temps acceptable les rendements de ses contrats à la réalité financière d’aujourd’hui (taux d’intérêt extrêmement bas).

Malgré une baisse des rendements de l’assurance vie, passant de 2,5 % en 2014 à 2,3 % en moyenne en 2015, le haut conseil de stabilité financière estime que la baisse n’est pas assez importante au vu de la situation financière actuelle.

Selon le HCSF, un écart entre les taux d’intérêt de l’assurance vie et des obligations d’Etat peut être potentiellement dangereux, en effet les obligations d’Etat ont affiché des taux d’intérêt inférieurs à 1% en France l’an dernier.

Pression sur les assureurs

Bercy a donc fait passer à l’assemblée nationale un amendement à la loi Sapin 2 qui renforce « la base juridique des pouvoirs macro prudentiels contraignants du HSCF pour les étendre au secteur de l'assurance ».

Le HCSF pourrait alors de ce fait obliger les assureurs à réduire de manière plus rapide le rendement de l’assurance vie. De plus le HCSF pourra également prendre des mesures préventives en cas de risques pour la stabilité du système financier.

Mais ces dispositions ne pourraient servir qu’en cas de crise financière, c’est donc uniquement un moyen de pression opéré sur les assureurs pour qu’ils réduisent les rendements de façon plus rapide à l’avenir.