Le mercredi 19 décembre 2012 le ministre des finances présente son projet de loi bancaire en Conseil des ministres.

En quoi consiste ce projet de loi bancaire ?

Ce projet est une réforme du système bancaire qui a pour but une séparation entre les activités bancaires de dépôt et les activités de spéculation sur les marchés financiers. Autrement dit, les banques devront séparer leurs activités de crédits par rapport aux opérations spéculatives.

Cela va permettre de protéger le système bancaire d’éventuels accidents qui pourraient avoir pour conséquence la faillite des banques.

Nouvelle loi bancaire : comment ça marche ?

Le texte sur le projet de loi prévoit d’interdire :

  • Les activités les plus spéculatives, comme le trading à haute fréquence (activité qui consiste à programmer des ordinateurs pour qu'ils tirent parti de minuscules écarts de prix entre places de cotation pour un même produit financier).
  • La spéculation sur les marchés agricoles

Cette réforme prévoit également de renforcer les pouvoirs de contrôle et d’intervention de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution).