Les banques sont soumises à certaines réglementations, dont le taux d’usure à ne pas dépasser. Depuis ce début d’année 2016, les banques pratiquent des taux d’intérêts relativement bas pour les prêts immobiliers, malgré un taux d’usure plus élevé.

Taux d’usure : banque de France

Le taux d’usure est calculé chaque trimestre, pour ce faire la banque de France procède à une enquête auprès d’établissements bancaires représentatifs,  après avoir étudié les crédits accordés au cours du dernier trimestre, elle fait la moyenne des TEG (taux effectif global) pour chaque catégorie, pour calculer le taux effectif moyen. Le taux d’usure est donc supérieur de 33 % à ce taux effectif moyen.

Ce taux d’usure permet de protéger l’emprunteur contre les organismes affichant des taux excessifs. Il régule alors le système, cela évite à l’emprunteur de se trouver dans une situation difficile et d’un point de vu plus général, il évite de déstabiliser l’économie globale (crise financière).

Taux d’usure du second trimestre 2016

Malgré des taux d’usure pour les particuliers assez hauts, les prêts immobiliers sont accordés à des taux très attractifs.

 Concernant les taux d’usure, pour les prêts immobiliers (1er avril 2016):

  • 4,05 % pour les prêts immobiliers à taux fixes,
  • 3,55 % pour les crédits immobiliers à taux variables,
  • 4,25 % pour les prêts-relais.

Pour les prêts à la consommation :

  • 20,05 % pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 3.000 euros,
  • 13,20 % pour les prêts d’un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros,
  • 7,63 % pour les prêts d’un montant supérieur à 6.000 euros.

Il est facile de remarquer que les établissements bancaires pratiquent des taux d’intérêts relativement bas par rapport à ce taux d’usure qui n’est qu’indicatif. En effet, les organismes qui proposent des taux supérieurs au taux d’usure commettent un délit passible d’emprisonnement et d’une forte amende.