Virement et prélèvement : ce qui change au 1er août 2014

A partir du 1^er août 2014, les prélèvements et les virements réalisés en zone Euro devront tous être au nouveau format SEPA. Quels sont les impacts du passage au SEPA pour les particuliers ? Voici quelques éléments de réponse.

Passage au SEPA : ce qu’il faut savoir

A compter du 1^er août prochain, tous les virements et prélèvements effectués en zone Euro devront impérativement répondre aux nouvelles réglementations de paiement Européen SEPA (Single European Payments Area = Espace unique de paiement en Euros en Français)

Le passage du prélèvement national au prélèvement Européen est un changement de norme qui va modifier la mise en place et l’utilisation des prélèvements et des virements.

En fait, dans deux semaines, les virements et les prélèvements présentés sous le format national seront simplement rejetés par les établissements bancaires.

En perspective, il y aura peu de changement pour les particuliers : pour les virements, ils doivent renseigner les coordonnées du bénéficiaire sous forme d’IBAN (International bank account number) et de BIC (Bank identifier code) figurant sur les RIB (relevés d’identité bancaire).

Côté prélèvement, rien ne change pour les particuliers. Néanmoins, les entreprises ont dû migrer leur système de moyen de paiement vers le SEPA.

Selon le comité national SEPA, près de 95 % des émetteurs de virement et plus de 90 % des émetteurs de prélèvements avaient terminé leurs travaux de migration vers le nouveau format SEPA.

Espace unique de paiement en Euros : quelles conséquences pour les particuliers ?

La principale conséquence du passage au SEPA pour les particuliers est l’apparition de nouveaux droits. Ils auront désormais la possibilité de demander à leur banque la mise en place d’une liste noire et d’une liste blanche.

La liste noire permettra d’interdire certains créanciers à débiter leur compte, tandis que la liste blanche autorisera certains créanciers à débiter leur compte, à l’exclusion de tous les autres.

De plus, dans le règlement SEPA, un particulier peut demander le remboursement d’un prélèvement dans un délai de deux mois, y compris si le mandat est valide.

Ce délai peut passer à plus d’un an en cas de fraude et les établissements bancaires doivent obligatoirement rembourser le montant indûment prélevé.

Par ailleurs, malgré un discours rassurant des autorités, certaines associations appellent à la vigilance sur les tarifs.

Après des enquêtes de plusieurs mois, les associations de consommateur regrettent un manque d’information de la part des banques sur la mise en place des listes noires et blanches.

Ces enquêtes ont également montré que certains établissements bancaires facturent des frais d’information avant le passage d’une première opération SEPA, alors que ces informations doivent être gratuites et envoyées par les établissements bancaires.