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Malgré quelques désaccords, les ministres des finances de l’union Européenne sont parvenus à un accord sur un projet de loi de séparation bancaire.

Un projet de loi pour mieux protéger le secteur bancaire Européen

Le vendredi 19 juin 2015 au Luxembourg à l’occasion de la réunion des ministres des finances de l’Union Européen, un accord a été trouvé dans le cadre du projet de loi de séparation bancaire.

Ce projet de loi prévoit une séparation de certaines activités des marchés dans des entités ou secteurs à part afin de mieux protéger les activités principales des banques de dépôt des grands groupes Européens.

Le projet de loi prévoit également une séparation totale et obligatoire des activités de trading pour compte propre. Cela constitue pour un établissement bancaire à prendre des positions « risques » sur les marchés financiers pour son propre compte plutôt que pour celui d’un client.

Ce projet de réforme prévoit aussi un dispositif pour que les autorités de contrôle et de supervision puissent agir s’il le faut pour réduire certains risques liés aux activités bancaires.

Selon les ministres des finances, cette réforme structurelle va favoriser la stabilité bancaire et mieux sécuriser les secteurs bancaires Européens.

Les banques Françaises dénoncent certains aspects du projet de loi

L’une des principales difficultés dans les négociations était de rassurer les banques Françaises en leur assurant que les nouvelles normes ne les pénaliseraient pas.

C’est-à-dire que les nouvelles conditions ne créeront pas de règles, ni de distorsion de concurrence entre les banques qui seront obligées d’appliquer les nouvelles normes et celles qui dépendront de la législation Britannique ou de toute autre législation.

En fait, il faut savoir que les banques Britanniques font l’objet de certaines dérogations. Une loi votée en 2013 instaure un certain assouplissement entre les activités de détail et d’investissement des banques au Royaume-Unis.

Selon la fédération bancaire Française (FBF), toutes les banques qui n’ont pas d’activités de détail pourraient être exonérées, de ce fait, le projet de loi ne va pas concerner les grands groupes Américains spécialisés dans les activités de marché et va impacter négativement les banques universelles Françaises.

De plus, certains économistes estiment que ces nouvelles normes pourraient impacter la compétitivité des entreprises Françaises. Les grands groupes pourraient transférer certaines activités vers le marché de Londres, car le marché de Paris serait moins attractif.

Gueladjo TOURE - Responis
Gueladjo TOURE

Expert en opération de financement destinée aux particuliers

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